Lex Iterata

Texte 1972071920

19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Hotton. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Menil-Favay. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1972
Numéro
1972071920
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex