Texte 1972071920

19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Hotton. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Menil-Favay. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1972
Numéro
1972071920
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.