Lex Iterata

Texte 1972071919

19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Aubain. - Suppression de l'école des filles sise rue du Culot 110. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1972
Numéro
1972071919
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex