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Lex Iterata
Texte 1972071919
19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Aubain. - Suppression de l'école des filles sise rue du Culot 110. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1972
Numéro
1972071919
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex