Lex Iterata

19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Champion. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 5-12-1972
Numéro: 1972071918
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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