Lex Iterata

Texte 1972071917

19 JUILLET 1972. - Arrêté royal. - Feschaux. - Suppression de la classe primaire pour filles, sise rue du Centenaire 96. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1972
Numéro
1972071917
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex