Lex Iterata

Texte 1972071916

19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Naome. - Suppression de la classe pour filles à l'école primaire communale, rue Grande 4. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1972
Numéro
1972071916
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex