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Lex Iterata
Texte 1972071913
19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Ham-sur-Sambre. - Suppression d'une classe primaire à l'école communale des garçons. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1972
Numéro
1972071913
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex