Lex Iterata

Texte 1972071912

19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Regroupements d'écoles primaires. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1972
Numéro
1972071912
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex