Lex Iterata

Texte 1972071910

19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Nessonvaux. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale mixte, sise rue Large 278 et rue de l'Eglise 254. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1972
Numéro
1972071910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex