Lex Iterata

Texte 1972071909

19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Temploux. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale des filles, sise rue Lieutenant-Colonel Manniette. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1972
Numéro
1972071909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex