Lex Iterata

Texte 1972071908

19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Mons-lez-Liege. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré à l'école primaire communale pour filles sise place Hector Denis 1. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1972
Numéro
1972071908
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex