Lex Iterata

Texte 1972071907

19 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Jemeppe. - Suppression des quatrième et cinquième classes primaires de l'école sise rue Bairy 251. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1972
Numéro
1972071907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex