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Lex Iterata
Texte 1972071906
19 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1972
Numéro
1972071906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex