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Lex Iterata
Texte 1972071905
19 JUILLET 1972. - Arrêté royal reconnaissant la " Fondation universitaire luxembourgeoise " et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1972
Numéro
1972071905
Page
9792
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex