Lex Iterata

Texte 1972071905

19 JUILLET 1972. - Arrêté royal reconnaissant la " Fondation universitaire luxembourgeoise " et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1972
Numéro
1972071905
Page
9792
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex