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Lex Iterata
Texte 1972071808
18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1972
Numéro
1972071808
Page
10813
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex