Lex Iterata

Texte 1972071808

18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1972
Numéro
1972071808
Page
10813
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex