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Lex Iterata
Texte 1972071807
18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1968 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1972
Numéro
1972071807
Page
9797
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex