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Lex Iterata
Texte 1972071805
18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1972
Numéro
1972071805
Page
9126
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex