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Lex Iterata
Texte 1972071804
18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1972
Numéro
1972071804
Page
8951
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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