Lex Iterata

Texte 1972071803

18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1971 approuvant le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.)

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1972
Numéro
1972071803
Page
8865
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex