Texte 1972071718

17 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1966 fixant l'échelle des traitements de chacun des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1972
Numéro
1972071718
Page
13163
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.