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Lex Iterata
Texte 1972071701
17 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des Services pour la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1972
Numéro
1972071701
Page
8428
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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