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Lex Iterata
Texte 1972071407
14 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation de mer aux agents du Ministère des Travaux publics chargés des opérations hydrographiques et de la surveillance des dragages
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1972
Numéro
1972071407
Page
8611
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex