Lex Iterata

Texte 1972071406

14 JUILLET 1972. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1972-1973

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1972
Numéro
1972071406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex