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Lex Iterata
Texte 1972071405
14 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969, fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1972
Numéro
1972071405
Page
13031
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex