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Lex Iterata
Texte 1972071307
13 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Montenaken : Suppression des écoles primaires communales sectionnaires subventionnées à classe unique de Kortijs et de Vorsen au 1er septembre 1971. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1972
Numéro
1972071307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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