Lex Iterata

Texte 1972071307

13 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL - Montenaken : Suppression des écoles primaires communales sectionnaires subventionnées à classe unique de Kortijs et de Vorsen au 1er septembre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1972
Numéro
1972071307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex