Lex Iterata

Texte 1972071304

13 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1973
Numéro
1972071304
Page
706
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex