Texte 1972071201

12 JUILLET 1972. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1973
Numéro
1972071201
Page
615
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-07-12/30
Entrée en vigueur / Effet
19-01-1973
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 1981-11-13/30, art. 42,§1, 002; En vigueur : 03-05-1982>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.