12 JUILLET 1972. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 19-1-1973
- Numéro
- 1972071201
- Page
- 615
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1972-07-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-01-1973
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 1981-11-13/30, art. 42,§1, 002; En vigueur : 03-05-1982>
