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Lex Iterata
Texte 1972071029
10 JUILLET 1972. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1972
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1972
Numéro
1972071029
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex