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Lex Iterata
Texte 1972071021
10 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1972, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port de Bruxelles et Vilvorde, relative au transport des ouvriers
ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1972
Numéro
1972071021
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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