Texte 1972071018

10 JUILLET 1972. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1972

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1972
Numéro
1972071018
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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