10 JUILLET 1972. _ Arrêté royal réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs, travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 6-9-1972
- Numéro
- 1972071016
- Page
- 88888
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1972-07-10/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-09-1972
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le temps de repos d'une heure, fixé par l'article 34, alinéa 2, de la loi sur le travail du 16 mars 1971, est ramené à une demi-heure pour les jeunes travailleurs travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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