Lex Iterata

Texte 1972071016

10 JUILLET 1972. _ Arrêté royal réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs, travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique.

ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1972
Numéro
1972071016
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-10/02
Entrée en vigueur / Effet
16-09-1972
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps de repos d'une heure, fixé par l'article 34, alinéa 2, de la loi sur le travail du 16 mars 1971, est ramené à une demi-heure pour les jeunes travailleurs travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.