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Lex Iterata
Texte 1972071003
10 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant certains arrêtés royaux relatifs à la situation du personnel de dactylographie, de sténodactylographie et de secrétariat
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1972
Numéro
1972071003
Page
8094
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex