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Lex Iterata
Texte 1972070709
7 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Courtrai-Furnes dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1972
Numéro
1972070709
Page
9647
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex