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Lex Iterata
Texte 1972070506
5 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1972
Numéro
1972070506
Page
11146
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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