Texte 1972070505

5 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1936 relatif au commerce des eaux de boisson

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1972
Numéro
1972070505
Page
9162
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.