Lex Iterata

4 JUILLET 1972. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de certains modes de chasse au cerf

ELI: Justel
Source
Publication: 25-7-1972
Numéro: 1972070410
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex