Texte 1972070409

4 JUILLET 1972. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1972-1973

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1972
Numéro
1972070409
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.