Lex Iterata

Texte 1972070409

4 JUILLET 1972. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1972-1973

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1972
Numéro
1972070409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex