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Lex Iterata
Texte 1972070408
4 JUILLET 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1972
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1972
Numéro
1972070408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex