Lex Iterata

Texte 1972070329

3 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant création d'instituts techniques pour l'enseignement spécial de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1972
Numéro
1972070329
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex