Texte 1972070303

3 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1972
Numéro
1972070303
Page
8377
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.