Texte 1972063024

30 JUIN 1972. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1972

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1972
Numéro
1972063024
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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