Lex Iterata

Texte 1972063020

30 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1973
Numéro
1972063020
Page
4828
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex