Texte 1972063012

30 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1972 portant nomination des membres représentant les organisations représentatives du corps médical au comité de gestion du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1972
Numéro
1972063012
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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