Lex Iterata

Texte 1972062806

28 JUIN 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1972
Numéro
1972062806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex