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Lex Iterata
Texte 1972062801
28 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1973
Numéro
1972062801
Page
148
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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