Texte 1972062717

27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Wijnegem. - Ecole communale subventionnée, Bergenstraat 2 : suppression de l'unique classe du 4e degré au 6 septembre 1971. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1972
Numéro
1972062717
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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