Lex Iterata

Texte 1972062713

27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1972
Numéro
1972062713
Page
10024
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex