Lex Iterata

Texte 1972062712

27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1939 créant un insigne de deux glaives croisés à apposer sur le ruban des décorations dans les ordres nationaux

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1972
Numéro
1972062712
Page
9761
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex