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Lex Iterata
Texte 1972062712
27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1939 créant un insigne de deux glaives croisés à apposer sur le ruban des décorations dans les ordres nationaux
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1972
Numéro
1972062712
Page
9761
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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