Texte 1972062712

27 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1939 créant un insigne de deux glaives croisés à apposer sur le ruban des décorations dans les ordres nationaux

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1972
Numéro
1972062712
Page
9761
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.