Lex Iterata

Texte 1972062308

23 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école pour filles du Brulin. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1972
Numéro
1972062308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex