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Lex Iterata
Texte 1972062307
23 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL - Souvret. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale sise rue Carlier, 1. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1972
Numéro
1972062307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex