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Lex Iterata
Texte 1972062304
23 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1972
Numéro
1972062304
Page
11834
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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